DROIT FISCAL

Nous considérons le droit fiscal comme l’une de nos priorités dans la fourniture des services juridiques par notre cabinet d’avocats en raison de son impact immédiat sur la situation financière et la stabilité de nos clients. Nous menons des procès fiscaux depuis le stade des contrôles fiscaux et nous représentons notre client jusqu’à la fin de l´affaire devant le tribunal au sein de la justice administrative. À cette fin, nous disposons d’une équipe composée de fiscalistes, de juristes et d’avocats. Nous sommes spécialisés dans le domaine des taxes à la consommation et TVA mais, bien sûr, nous représentons nos clients de manière responsable et consciencieuse même dans les cas concernant l’impôt sur le revenu ou d’autres taxes.

 

Nos services comprennent principalement:

  • représentation des clients à tous les stades et dans tous les types de procédures, en particulier dans les procédures de perception de la taxe, de la fraude fiscale ou dans les autres procédures publiques auprès des autorités fiscales, de la direction financière de la République slovaque et des tribunaux,
  • fourniture des consultations, traitement d´opinions et d´analyses juridiques sur les questions concernant le taux d´imposition, les régimes fiscaux, les obligations pendant le transport de produits soumis à la taxe à la consommation, la communication électronique avec l´administration financière, la garantie, le remboursement d´accise, le remboursement ou la déduction de TVA, condition de la livraison intracommunautaire avec l´exonération de TVA,
  • représentation des clients lors des inscriptions, autorisations, demandes de remboursement des accises,
  • représentations des clients lors des contrôles des taxes, enquêtes locales ou audiences orales,
  • réalisation d´un audit fiscal, surveillance des changements législatifs.
TAXE A LA CONSOMMATION

TAXE A LA CONSOMMATION

TVA

TVA

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