DROIT DE TRANSPORT

Le droit de transport est un domaine juridique qui a sa place en République slovaque. Nos expériences dans le commerce international, la logistique, le droit douanier et les taxes nous appellent à consacrer notre attention à ce sujet de manière approfondie.

Nos services comprennent principalement:


  • représentation des clients dans le règlement judiciaire et extrajudiciaire de litiges résultant de transport national et international de marchandises et de personnes, y compris la représentation des clients dans les procédures administratives liées au transport national et international,
  • fourniture de consultations, traitement d´opinions et d´analyses juridiques sur les questions concernant les INCOTERMS, l´assurance en transport et la logistique en général, le stockage, y compris l´application des conventions internationales relatives au transport de marchandises (CMR, COTIF, CIM, ADR, RID, AND),
  • élaboration et commentaire de documents contractuels complets (contrats de transport, contrats d´expédition, contrats de stockage, etc.)
  • évaluation complète de chaque cas, y compris la solution des aspects fiscaux et douaniers, éventuellement l´application du droit étranger en coopération avec l´office coopérant directement sur le lieu de livraison des marchandises.
COMMERCE INTERNATIONAL

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DROIT DOUANIER

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