Droit de l´énergie

Nous considérons le droit de l´énergie comme l´une de nos priorités dans la prestation des services juridiques par notre cabinet d´avocats. Dans le cadre du droit de l´énergie, nous aidons nos clients dans les domaines suivants:

 

Nos services comprennent principalement:

  • conseils sur le commerce de l’énergie, y compris la réglementation des prix de l’énergie et du gaz par l´Etat,
  • conseils et élaboration de la documentation appropriée à l’importation et l’exportation de gaz, de pétrole ou d’autres produits énergétiques, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne, y compris une évaluation des aspects douaniers et fiscaux des transactions en question,
  • conseils complets sur le commerce d’énergie,
  • conseils lors de la planification, du financement et du développement de centrales photovoltaïques et éoliennes, d´installations de biogaz, y compris une représentation dans les procédures territoriales et de construction, une préparation des contrats d’achat d’électricité, des contrats de raccordement au système énergétique, des conseils et révision des documents dans le choix et la fixation du financement de projet, du produit de crédit le plus approprié, etc.
  • conseil et assistance juridique aux entités exerçant des activités dans le domaine de l’énergie, ainsi que leur représentation dans les procédures devant l’URSO (Úrad pre reguláciu sieťových odvetví- l´Authorité de régulation des industries de réseau), l’Authorité de régulation de l’énergie de la République tchèque (Energetický regulačný úrad ČR), les tribunaux, ou autres autorités étatiques.
Conseils complets

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Représentation et assistance juridique

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