Droit bancaire

Nous fournissons des services juridiques dans le domaine du droit bancaire par une équipe spécialisée, composée d’avocats ayant une grande expérience dans le domaine, y compris de nombreuses années d’expériences dans l´encadrement dans des institutions bancaires, ou dans les organes du tribunal arbitral de l’Association slovaque des banques.

Dans le domaine du droit bancaire, nous fournissons des services juridiques complets dans plusieurs juridictions, composés principalement (mais pas uniquement) de services juridiques suivants:

 

Nos services comprennent principalement:

  • conseils juridiques dans le cadre d´une réglementation du marché financier dans le domaine des produits bancaires, de l’intermédiation financière et de l´esprit d´entreprise sur le marché financier (procédure de licences, procédure de surveillance, etc.),
  • création et modification de la documentation de crédit dans le domaine du financement d’acquisition, du financement immobilier, du financement de projets ou des prêts syndiqués, de l’agenda du consommateur, y compris la documentation de couverte,
  • communication avec les autorités réglementaires compétentes (Banque nationale slovaque – Národná banka Slovenska, Banque nationale tchèque – Česká národní banka, etc.) en cas de changements dans la structure organisationnelle, de fusions, de divisions, en mettant l’accent sur le respect des obligations en vertu de la loi bancaire et de la législation nationale adéquate, y compris des conseils et la préparation de la documentation nécessaire,
  • conseils et services juridiques dans tous les domaines de la vie de la banque en tant qu’établissement de crédit, y compris les relations de personnel, le respect des obligations sur l´adéquation des fonds propres, des mesures, des lignes directrices et des décisions émises par les autorités réglementaires compétentes ainsi que d’autres législations connexes,
  • conseils juridiques complets dans le domaine des émissions de titres (les actions, les obligations, etc.), y compris la préparation de la documentation nécessaire, y compris la prestation de services juridiques dans le cadre de la préparation de due diligence des émetteurs de valeurs mobilières.
Contrats

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Représentation et conseils juridiques

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