DROIT DOUANIER

C´est un agenda très spécifique qui nécessite non seulement la connaissance d´une législation exigeante mais également des années d´expériences et de maîtrise du développement dynamique de la législation douanière, de son interprétation et des pratique des bureaux de douane. Des experts, spécialistes des douanes, juristes et avocats qui ont travaillé dans l´administration des douanes sur des postes importants et qui ont acquis l´expérience nécessaire s´occupent de ce domaine au sein de notre cabinet d´avocats.

Nos services comprennent principalement:

  • représentation des clients à tous les stades des procédures, principalement dans les procédures de dédouanement, dans les procédures d´infractions douanières, ou dans les autres cas qui enfreignent les droits et les intérêts du client protégés par la loi dans les procédures publiques devant le bureaux de douane, devant la direction financière de la République slovaque et devant les tribunaux,
  • fourniture de consultations professionnelles, traitement d´opinions et d´analyses juridiques par ex. sur les tarifs douaniers, la classification des marchandises selon le Tarif douanier, la valeur douanière, le contrôle de suivi, les procédures douanières, les simplifications, les origines de marchandises, la protection de la propriété intellectuelle à l´importation / à l´exportation de marchandises, la communication électronique avec l´administration financière, les garanties,
  • représentation des clients lors des inscriptions, autorisations, demandes de procédures simplifiées, OEA et autres simplications des procédures,
  • représentation des clients lors des contrôles après une remise de marchandises sous le régime douanier par les autorités douanières,
  • réalisation d´un audit douanier, de modifications législatives, notification de changement du droit et des obligations.
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